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Sage de l'Arve et Papi

Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau de 1992. 
Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local. 
Le SAGE est un outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s'appliquer à un horizon de 10 ans. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues,... à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent. 

Le SAGE de l'Arve

Le territoire de la CCG fait partie du périmètre du SAGE de l’Arve. La CCG est donc représentée à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE, véritable "Parlement de l'eau" qui a pour mission d’élaborer le SAGE puis d’assurer son suivi.

En effet, le SAGE est issu d’un processus de concertation qui garantit la cohérence des politiques de l’eau et la concertation permanente des acteurs locaux à travers la CLE.

Périmètre du SAGE de l'Arve : 

Périmètre du Sage de l'Arve

Suite à 10 années d’études techniques et de concertation, l’approbation du SAGE de l’Arve a été actée par la signature d’un arrêté préfectoral le 23 juin 2018.

Le SAGE de l’Arve porte des ambitions fortes, en particulier en ce qui concerne la préservation des ressources en eau potable et la protection contre les risques d’inondation. Il définit des objectifs, identifie des actions à mener, propose des modes de gestion vertueux, et édicte certaines règles applicables aux documents d’urbanisme, aux activités et aux travaux affectant les milieux aquatiques.

 

LE SAGE vise principalement à :

  • Poursuivre l’amélioration de la qualité des rivières et de l’eau en général,
  • Garantir la qualité de l’eau potable pour aujourd’hui et pour demain,
  • Assurer à long terme la satisfaction des usages de l’eau,
  • Maintenir un débit suffisant en rivière pour la faune et la flore,
  • Préserver et restaurer les milieux aquatiques, rivières lacs et zones humides,
  • Protéger la population contre les risques d’inondation,
  • Identifier, cartographier et protéger les nappes stratégiques pour l’alimentation en eau potable.
 
Pour tout savoir sur le SAGE de l'Arve, consulter le site internet www.sage-arve.fr


Qu'est-ce qu'un PAPI ? 

Un Programme d’Action et de Prévention des Inondations est un outil de la politique nationale en matière de prévention des inondations, faisant suite à divers évènements de crues.

Il fixe des axes d’actions autour desquels bâtir localement un programme adapté pour améliorer la gestion du risque inondation sur un territoire donné.

Ce sont les collectivités locales qui prennent l’initiative d’engager une démarche PAPI et qui définissent leur programme d’actions, en cohérence avec les enjeux du territoire et les orientations du ministère. Une fois ce programme défini et validé par l’Etat, la phase opérationnelle peut être engagée et financée en partie par l’Etat.

L’approche PAPI vise à traiter le risque inondation de manière globale, sans limiter les actions à la réalisation d’ouvrages de protection. Le volet de la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens exposés doit être obligatoirement abordé : arrêt du développement de l’urbanisation en zones inondables, réduction de la vulnérabilité des enjeux exposés, amélioration de la prévision des crues, organisation de l’alerte et de la gestion de crise, … 

 

Le PAPI de l'Arve 

Le PAPI de l’Arve, signé depuis 2013 est en cours de réalisation.
La CCG y a inscrit un projet, consistant en l’« Aménagement de zones d’expansion de crues pour la protection de St Julien en Genevois ». Elle vise la réalisation d’un ouvrage le long de l’Arande à l’horizon 2020.