Bureau Communautaire

L’ordre du jour sera le suivant :

I – Information/débat

1. Transfert de la compétence pluvial : présentation de la méthodologie
2. Point budgétaire
3. Démarche inter SCoT
4. Evaluation provisoire PA3
5. Droit de préemption parcelle ZO38 Viry

II – Compte-rendu des commissions

III - Approbation compte-rendu du Bureau du 22 janvier 2018

IV – Délibérations

1. Eau-assainissement :

a. résiliation du marché de travaux lot 1a eaux usées route de Beauregard à Présilly

b. modification du règlement du service de l’eau

2. Ressources Humaines :

a. modification du protocole ARTT

b. modification régime des astreintes

c. principe du transfert des droits à congés relatifs au compte épargne temps

V – Divers