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Faire une demande de logement social

La Communauté de communes du Genevois compte 2 722 logements locatifs sociaux sur l’ensemble des 17 communes de son territoire. Il faut savoir que le temps d’attente pour une attribution d’un logement locatif social est en en moyenne de 15 mois.

Etes-vous éligible à un logement social ?

  • Pour pouvoir établir une demande de logement locatif social, il faut :
    • Être Français ou étranger (admis à séjourner en France avec un titre de séjour en cours de validité).
    • Avoir des revenus imposables (année n-2) ne dépassant pas un plafond fixé chaque année par l’Etat

Composition du foyer

Plafonds de ressources pour un logement locatif social

PLAI

PLUS

PLS

1 personne seule

12 452€

22 642 €

29 435€

2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages

18 143 €

30 238€

39 309€

3 personnes ou personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge

21 818 €

36 362 €

47 271 €

4 personnes ou personne seule avec deux personnes à charge

24 276 €

43 899 €

57 069 €

5 personnes ou personne seule avec trois personnes à charge

28 404€

51 641 €

67 133€

6 personnes ou personne seule avec quatre personnes à charge

32 010€

58 200 €

75 660€

Par personne supplémentaire

+ 3 569 €

+ 6 492 €

+ 8 440 €

NB : Le loyer du logement locatif social est fixé selon la catégorie de ressources à laquelle vous appartenez (PLAI : prêt locatif aidé d’intégration ; PLUS : prêt locatif à usage social ; PLS : Prêt locatif social).

Pour en savoir +  : 

- Logement social : plafonds des ressources
- Prêt Locatif Social (PLS) : plafonds de ressources 2024

Comment faire une demande de logement locatif social ?

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ 

Ce site permet de visualiser l’offre existante sur les communes demandées et de remplir sa demande. Des tutos facilitent la démarche. N’hésitez pas à apporter toutes les précisions pour que votre situation puisse être comprise.

Il vous revient de mettre à jour votre demande sur le site à chaque changement pour qu’elle soit le plus conforme possible à votre situation. Le renouvellement de la demande est obligatoire chaque année.

Pour vous renseigner :

1- Les bailleurs sociaux du territoire

Haute-Savoie habitat 
Tél : 04 50 44 74 00 
E-mail : contact@oph74.fr(link sends e-mail)  

ADRESSE 
2, place du Mont-Lachat
74000 ANNECY

HORAIRES
Du lundi au jeudi : 
8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00

HALPADES

Bureau Saint-Julien-en-Genevois

Tél : 04 50 88 26 26 
Fax : 04 50 04 55 11

ADRESSE 
10 route de Thairy 
74160 Saint-Julien-en-Genevois
 

 

SA Mont Blanc
Agence immobilière
Tél : 04 50 88 54 00

ADRESSE 
9 Rue André Fumex 
BP 263 
74007 Annecy Cedex France

 

 

2- France Services du Genevois  :

3- La mairie de votre commune

 

Vous êtes salarié d’une entreprise de + de 10 salariés ?

La Plateforme Al’IN d’Action Logement vous offre des solutions de logements locatifs sociaux.

  1. Munissez-vous du numéro unique de demande de logement social que le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr vous aura fourni
  2. Puis rendez-vous sur le site AL’IN https://al-in.fr pour créer votre compte, renseigner les informations complémentaires demandées et postuler sur le logement de votre choix
  3. Vous avez une question ?

Vous êtes locataire d’un logement social ? 

Votre logement est trop petit, ou trop grand, ou bien il ne correspond plus à vos besoins ?

L'USH 74 (association des organismes de logement social en Haute-Savoie) propose à l'ensemble des locataires Hlm du département de la Haute-Savoie, d'être les acteurs de leur parcours résidentiel au sein du parc locatif social départemental. 
Le principe : échanger son logement contre celui d'un autre locataire HLM.

logo bourse d'échange de logement

http://www.echangeonsnoslogements74.fr
Plus de détails dans les pièces à télécharger avec le mode d'emploi bourse d'échange.