Inscriptions / Tarifs

Une participation financière aux coûts des transports scolaires est à la charge des familles. Son montant est fixé chaque année par délibération du Conseil Communautaire et est calculé en fonction des revenus des familles (selon le quotient familial).

Pénalités de retard

Tout dossier d’inscription complété ou validé par les familles après la date limite du 30 juin est soumis à une pénalité financière de retard fixée par délibération du Conseil Communautaire et appliquée au foyer.

Cas particulier et dérogations 

• Un élève en attente de résultat ou d’affectation doit effectuer une demande d’inscription avant le 30 juin pour ne pas se voir appliquer la majoration tarifaire.
• Eleve en garde alternée : consulter le reglement en cliquant ici 
• Demande dérogation pour activité extrascolaire : consulter le règlement en cliquant ici
• Inscription en cours d'année : consulter le règlement en cliquant ici

Paiement

Facile d'accès et sécurisé, la Communauté de Communes du Genevois vous propose le service de paiement en ligne.
Vous pouvez également envoyer un chèque libellé à l'ordre de "Régie Transports scolaires CCG"  : les noms et prénoms du/des élèves doivent figurer au dos du chèque.

Demande de duplicata 

ATTENTION : en raison d'un problème technique sur la plateforme, la demande de duplicata doit se faire par l'intermédiaire de ce formulaire.
En cas de perte de la carte de transport scolaire, une demande de renouvellement doit être faite via la plateforme d'inscription en se connectant sur votre compte client : cliquez ici
Le tarif de la réédition est fixé à 15€ sauf en cas de vol sur présentation d'une copie de dépôt de plainte.

Inscription tardive non-justifiée

Toute demande demande d'inscription faite après la date limité du 1er juillet et sans motif valable sera instruite dans la limite des places disponibles et se verra appliquer des pénalités. En l’absence de place sur les circuits concernés, les inscriptions tardives seront refusées.