Le Schéma de Cohérence Territoriale 2014-2024

Document d’urbanisme et de planification stratégique d’aménagement du territoire de la Communauté de communes du Genevois, le Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) porte sur la période 2014-2024. 

5 grands objectifs 

Un territoire durable

• Structurer le territoire
• Organiser une consommation foncière raisonnée
• Conditionner l’urbanisation à la desserte par les transports en commun
• Mettre en place une stratégie foncière pour garantir une production de logements et une qualité urbaine maîtrisée

Des richesses préservées

• Préserver la biodiversité & les milieux naturels
• Garantir le maintien de l’agriculture
• Maîtriser la gestion des ressources

Un territoire alliant ville & nature

• Révéler et gérer le paysage de grande nature
• Réinventer l’alliance entre campagnes et espace urbain
• Faire entrer la nature en ville
• Traduire l’armature du territoire par une diversité de typologies urbaines
• Tracer les limites entre campagnes et espaces urbains

La CCG, entrée Sud de l’agglomération

• Affirmer le positionnement de la CCG au sein du Grand Genève
• Renforcer la lisibilité économique du territoire
• Développer un tourisme d’affaires et de proximité
• Pourvoir le territoire d’une offre numérique efficiente
• Améliorer l’accessibilité externe du territoire

La CCG, une offre de qualité et de proximité pour ses habitants

• Produire une offre en logements suffisante, accessible et répartie sur le territoire
• Développer un système de transports performant, attractif et adapté aux besoins
• Organiser une ville de la proximité

Les documents du Scot

1. Rapport de présentation :
   • diagnostic et état initial de l'environnement 
   • compatibilité et articulation du Scot avec les autres plans et programmes 
   • justification des choix 
   • dispositif de suivi de la mise en œuvre du scot  
   • évaluation stratégique et environnementale
   • résumé non technique 
      
2. Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
    
3. Documents d'orientations et d'objectifs (DOO) 
   Annexes 

Modification simplifiée n°1

• délibération du Conseil Communautaire du 12 septembre 2016
• dossier modificatif 

Mise en compatibilité du Scot avec l'opération d'aménagement "Ecoparc du Genevois"

• rapport d'enquête publique  
• délibération de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Scot 
• extrait du Scot avant mise en compatibilité 
• extrait du Scot après mise en compatibilité 

Evaluation du Scot - octobre 2019 

• Synthèse de l'évaluation : Quelles évolutions du territoire ces 5 denières années, et quels enjeux ?
• Présentation de la réunion publique d'octobre 2019