Résultats de la recherche
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Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Vincent LECAQUE, Conseiller délégué
date de mise en ligne: Mercredi, 18 décembre, 2024- 10:45 ...
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Convention d’occupation temporaire de parcelles appartenant à ADELAC pour la réalisation d’études préliminaires
Mo- pdf) date de mise en ligne: Mercredi, 18 décembre, 2024- 15:45 ...
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Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques des Laboratoires VIVACY dans le réseau public d’assainissement
Mo- pdf) date de mise en ligne: Vendredi, 20 décembre, 2024- 18:15 ...
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Attribution du marché d’entretien des espaces verts et faucardage des sites eau et assainissement de la Communauté de Communes du Genevois – lots 1 et 2 (marché n° 202437)
dec_2025_001_eauasst_attrib_marche_entretien_espaces_verts.pdf (1.93 Mo- pdf) date de mise en ligne: Lundi, 6 janvier, 2025- 17:00 ...
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Remboursement de frais à la suite d’une saisie bancaire à la SAS BEKER CONSTRUCTION RENOVATION
pdf) date de mise en ligne: Lundi, 13 janvier, 2025- 10:45 ...
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Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Laurent CLAUDEL, Directeur Général des Services
mise en ligne: Lundi, 13 janvier, 2025- 19:45 ...
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Service Eau potable- Plainte pour dégradation de biens- Constitution de partie civile
2024_122_degradation_biens_constit_partie_civile_executoire.pdf (843.11 Ko- pdf) date de mise en ligne: Lundi, 18 novembre, 2024- 11:45 ...
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Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’Est de Saint-Julien-en-Genevois, secteur Louis Armand, accès Ouest du pôle d’échange multimodal
de mise en ligne: Lundi, 21 octobre, 2024- 15:45 ...
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Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président
(842.99 Ko- pdf) date de mise en ligne: Lundi, 21 octobre, 2024- 16:45 ...
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Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’un dépôt de bus de la Communauté de Communes du Genevois au Groupement Local de Coopération Transfrontalière des Transports Publics Transfrontaliers
en ligne: Jeudi, 23 janvier, 2025- 10:15 ...
