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Les missions du service

La gestion globale de l’eau et de l’assainissement au niveau intercommunal apporte une meilleure connaissance des réseaux et des équipements et offre une réflexion à l’échelle d’un bassin de vie. Elle permet ainsi d’optimiser le fonctionnement des installations et de la distribution de la ressource, avec une mutualisation des moyens nécessaires pour maintenir une eau de qualité et en quantité suffisante sur l’ensemble du territoire, tout en maîtrisant les coûts. 

1. L’assainissement des eaux usées (collecte, transport et dépollution) 

Cette mission englobe la réalisation des différents investissements nécessaires, la conduite des stations d’épuration, le curage des réseaux, les analyses et les prélèvements réalisés dans le cadre de l’auto surveillance réglementaire et le traitement des boues. Ce service est assuré en régie pour l’ensemble des communes. 

Pour découvrir le fonctionnement de la station d'épuration du Vuache : cliquez ici 
 

2. La production, le transport et la distribution d’eau potable.

La Communauté de Communes du Genevois assure l’ensemble des investissements qui concernent l’eau potable. Pour mener à bien cette mission, deux modes de gestion cohabitent sur le territoire : 

  • Régie intégrale de 10 communes : Archamps Technopôle Archparc, Chenêx, Chevier, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Neydens, Présilly, Savigny, Valleiry, Vers, Viry, Vulbens. 
  • Délégation de service (contrats d’affermage) aux sociétés :
    • Aqualter pour la commune de Collonges-sous-Salève 
    • Véolia-Eau pour les communes d’Archamps village, Beaumont, Bossey, Feigères, Saint-Julien-en-Genevois. 

La CCG réalise des investissements importants sur l'ensemble des communes 

L’approvisionnement en eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois c'est : 

  • 460 km de canalisations de distribution, 
  • 54 réservoirs, 
  • 48 captages ou forages. 

En 2017, près de 3,8 millions de m3 d’eau ont été prélevées. 

L’assainissement de l’eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois c'est:  

  • 296 km de canalisations, 
  • 28 postes de relèvement, 
  • 5 stations macrophytes, 
  • 2 stations d’épuration classiques.

En 2017, plus de 3.9 millions de m3 ont été collectés.

Le numéro d'urgence

Un seul numéro pour toutes vos démarches : 04 50 959 960

Depuis le 1er septembre, la CCG a repris la main sur la gestion de l’eau potable pour toutes ses communes. Pas de changement dans l’immédiat pour les abonnés : leur contrat Veolia ou Aqualter a été directement transféré au Service des Eaux.

Avec la reprise de cette compétence en interne, le service des eaux harmonise son fonctionnement et offre la même expertise aux 17 communes. Un seul interlocuteur : des démarches facilitées pour tous les abonnés quelle que soit la demande.

3. Le service public d'assainissement non collectif (SPANC) 

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…).
Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Consultez le règlement du service 

Les missions du SPANC sont les suivantes :

  • Diagnostic des installations existantes.
  • Vérification périodique du bon fonctionnement. La périodicité est fixée par la règlement de service.
  • Vérification de la conception avant le dépôt des permis de construireou dans le cadre d’une réhabilitation (voir démarche à effectuer en cas de construction).
  • Vérification de l’exécution des travaux pour les installations neuves ou réhabilités.
  • Contrôle dans le cas d'une vente. Ce contrôle est obligatoire pour la signature du compromis de vente. Le propriétaire doit prendre contact avec le SPANC.

Pour toute demande, vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de demande de contrôle dûment complété et signé.  

Les documents sont à retourner soit par courrier, soit par mail : eau-assainissement@cc-genevois.fr.

 

ATTENTION, le certificat de conformité est établi sous un délai de 1 mois.

Le SPANC est un service financé par les usagers à travers les redevances après service rendu. Vous pouvez consulter les tarifs des prestations 

La conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages ANC sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.

Le service est à votre écoute pour vous informer et vous conseiller à tout moment.

Service des Eaux

accueil du public : 285 rue Louis Rustin
Bat HERA - entrée 1
du lundi au mercredi : 9h-12 | 14h-17h
jeudi : 9h-12 | fermé l'après-midi 
vendredi : 9h-12 | 14h-16h30 
 
04 50 959 960 
accessible 24h/24 et 7j/7 (en cas d’urgence)