Votre facture d'eau

Depuis le 1^er septembre, la CCG a repris la main sur la gestion de l’eau potable pour toutes ses communes. Pas de changement dans l’immédiat pour les abonnés : leur contrat Veolia ou Aqualter a été directement transféré au Service des Eaux.

Avec la reprise de cette compétence en interne, le Service des Eaux harmonise son fonctionnement et offre la même expertise aux 17 communes. Un seul interlocuteur : des démarches facilitées pour tous les abonnés quelle que soit la demande.

(1) À quoi correspond la rubrique « distribution de l’eau »  ? 
La part « distribution de l’eau » correspond dans le prix du service de l’eau aux opérations liées à la production et à la distribution de l’eau potable (captage, traitement, contrôle, stockage), ainsi que l’entretien des réseaux et le service à l’abonné. 
En France, cette part représente en moyenne 46 % de la facture d’eau. 

(2) À quoi correspond la part fixe, la consommation en eau et le prelèvement des ressources en eau  ? 
Comme pour le paiement du gaz et de l’électricité, vous allez trouver sur votre facture une part fixe et une part variable. 

• La part fixe correspond à votre abonnement : il couvre une partie des charges fixes des services mis à votre disposition tous les jours de l’année 24h/24. 
• Le reste de la facture, qui correspond généralement à votre consommation d’eau, dépend directement du volume d’eau consommé. 
• La part « prélèvement des ressources en eau » correspond à une redevance fixée par l’agence de l’eau pour tout prélèvement dans le milieu naturel.

(3)  À quoi correspond la rubrique « collecte et traitement des eaux usées »  ? 
Dans le prix du service de l’eau, la part « collecte et traitement des eaux usées » correspond à la récupération des eaux usées dans les réseaux de collecte puis à leur dépollution dans les stations d’épuration. Une fois dépolluées, les eaux peuvent être rendues au milieu naturel. En France, cette part représente en moyenne 37 % de la facture d’eau. 

Il est rappelé que, pour les communes en délégation de service pour l’eau, la facture CCG ne comprend que la part « collecte et traitement des eaux usées ». 

(4) À quoi correspond la rubrique « organismes publics »   ? 
Il s’agit des redevances perçues pour le compte de l’Agence de l’Eau. 

(5)  Comment est calculée votre consommation ? 
Votre consommation est calculée par la différence entre l’ancien index de votre compteur et l’index relevé ou estimé au moment de la relève. Le code de relève (CR) précise comment a été obtenu cet index. 

• R : il s’agit d’un index relevé par le service des eaux 
• E : il s’agit d’un index estimé (absence de relève / volume facturé sur la base de la dernière consommation connue). 
• A : il s’agit d’un index transmis par l’abonné. 

(6)  Comment est calculée ma facture en cas d’évolution du tarif ? 
La période (exprimée en nombre de jours) est proratisée en fonction du temps pour la part fixe. Les volumes sont proratisés en fonction du temps pour la partie consommation. 

La facturation est établie sur la base d’un relevé semestriel. 

Les différents modes de paiement

• Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP) : datez et signez le TIP dans le cadre prévu à cet effet. Ne modifiez jamais le montant du TIP.
  Si la mention «JOIGNEZ UN RIB » figure dans la partie supérieure gauche du TIP, ou si vos coordonnées bancaires ont changé, n'oubliez pas de joindre un RIB, RIP, RICE sans utiliser de trombone ou d'adhésif, sans plier, sans agrafer, ni couper et sans aucun autre document.
  Envoyer votre règlement au moyen de l'enveloppe jointe, affranchie au tarif lettre, en faisant bien apparaitre l'adresse du centre d'encaissement dans la fenêtre.

• Par chèque bancaire : envoyer votre paiement au centre d'encaissement des Finances Publiques à l'aide de l'enveloppe retour ci-jointe, affranchie au tarif en vigueur. Votre règlement doit être libellé à l'ordre du Trésor Public. Ne modifiez jamais le montant du TIP. Joindre obligatoirement le volet TIP non signé à votre chèque, sans utiliser de trombone ou d'adhésif, sans plier, sans agrafer, ni couper. Ne joignez aucun autre document à votre règlement.
• Par Carte Bancaire depuis ce site
• En Espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, muni de la facture : 
  Auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site)
  Paiement de proximité | impots.gouv.fr
• Par Mandat ou Virement sur le compte

  BANQUE DE FRANCE

  IBAN : FR163000100136C745000000058

  BIC : BDFEFRPPCCT

  inscrire dans la zone objet/libellé:«CCG» et les références de la facture
• Par mensualisation:
  Le contrat de mensualisation est disponible
  Pour en savoir plus sur les conditions de la mensualisation
  conditions_mensu.pdf (269.51 Ko - pdf)
  
  Vous souhaitez passer à la mensualisation ?  
  contrat_mensu.pdf (286.93 Ko - pdf)

Saisir la médiation de l'eau 

• en ligne www.mediation-eau.fr 
• par courrier postal à Médiation de l’eau, BP 40463, 75366 Paris Cedex 08