Milieux aquatiques
La GEMAPI, qu'est-ce que c'est ?
La GEMAPI désigne une compétence devenue obligatoire pour les communautés de communes depuis le 1er janvier 2018 qui consiste en la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations. Avec cette nouvelle compétence, les collectivités concernées deviennent responsables de la réalisation d’actions devant concourir à l’atteinte du bon état des milieux aquatiques et à la défense contre les inondations, ces deux grands objectifs étant définis par des Directives européennes. Ces actions rentrent dans 4 grandes missions décrites dans le schéma ci-dessous.
Qui fait quoi aujourd’hui ?
Depuis le 1er janvier 2018, la CCG a choisi d’exercer elle-même la compétence GEMAPI sur le bassin versant de l’Arve – les 2 communes du bassin versant des Usses étant dans le périmètre du Syndicat de Rivières les Usses qui exerce cette compétence pour le compte de la communauté de communes. Toutefois les propriétaires fonciers riverains de cours d’eau conservent leurs obligations en termes d’entretien de ceux-ci. De même les communes conservent leurs compétences liées au risque inondation, bien qu’étroitement liées à la compétence GEMAPI. Enfin, il existe de nombreuses structures partenaires qui interviendront dans la mise en œuvre des actions plus ou moins directement. L’ensemble des acteurs concernés et leurs rôles sont représentés sur le schéma ci-dessous.
L’entretien des cours d’eau
L’entretien des cours d’eau doit être réalisé de manière régulière et raisonnée, pour ne pas dégrader ou perturber l’état écologique des cours d’eau, et pour maintenir la diversité des milieux naturels. Il s’agit d’une obligation du propriétaire ou de l’exploitant de la parcelle attenante au cours d’eau, la propriété s’étendant jusqu’au milieu du lit du cours d’eau.Pour plus d’informations, cartographie des cours d’eau et guide d’entretien, consultez le site.
En situation normale (hors arrêté sécheresse), le propriétaire riverain du cours d’eau a un droit d’usage et peut prélever jusqu’à un volume de 1000 m3 par an (ce volume est considéré comme étant un usage dit « domestique »).
Il est toutefois obligatoire de conserver en tout temps un débit minimum dans la rivière garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent. Tout prélèvement d’eau doit être équipé d’un dispositif de suivi des volumes consommés (compteur volumétrique par exemple) et doit faire l’objet d’une déclaration à transmettre en mairie (fichier ci-joint).
Au-delà du volume de 1000 m3 par an, le prélèvement est dit « non domestique », et donc soumis à la Loi sur l’Eau.
Comprendre la taxe GEMAPI
Qui paye la taxe, quel montant, quel plafond? Pour tout savoir sur cette taxe c'est par ici.
Découvrir le projet de restauration de la rivière Drize (Collonges-sous-Salève) : cliquer ici
