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Défense et plainte avec constitution de partie civile pour occupation illicite du domaine public routier à Viry
2024_47_defense_et_plainte_constit_partie_civ_occupation_illicite.pdf (1.25 Mo- pdf) date de mise en ligne: Lundi, 13 mai, 2024- 12:30 ...
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Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage situé au Village d’Entreprises du Grand-Châble
en ligne: Lundi, 13 mai, 2024- 13:45 ...
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Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société CodeName41 situé au Village d’Entreprises du Grand-Châble
mise en ligne: Lundi, 13 mai, 2024- 15:00 ...
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Modification du règlement Intérieur des transports scolaires
ligne: Mardi, 14 mai, 2024- 09:45 ...
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Marché de service pour l’exploitation du service public de l’eau potable et de l’assainissement (marché n° 202330_ccg)
date de mise en ligne: Mardi, 14 mai, 2024- 10:00 ...
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Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois
date de mise en ligne: Mardi, 21 mai, 2024- 15:30 ...
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Demande de subvention pour l’étude de restitution des sources d’eau potable en période d’étiage
mise en ligne: Mardi, 21 mai, 2024- 15:45 ...
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Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable entre les hameaux de Malagny et d’Humilly sur la commune de Viry
ligne: Mardi, 21 mai, 2024- 15:45 ...
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Demande de subvention pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d’eau potable et du refoulement vers Croix Biche – Le Thouvet sur la commune de Présilly
en ligne: Mardi, 21 mai, 2024- 16:00 ...
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Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes des régies d’eau et d’assainissement
date de mise en ligne: Lundi, 27 mai, 2024- 18:30 ...
